https://www.bdsm.fr/forum/rss/?thread=508 Derniers messages de forum sur: BDSM https://www.bdsm.fr/forum/questions-224-propos-du-site-17/sc-233nario-garde-224-vue-condamnation-etc/?post=4232 Un(e) membre francais connaît des informations privé(e)s sur un autre membre. Pour des enfantillages, pour se venger ou pour s'amuser, il décide de publier ces informations, pour faire du tort.

Ce qui se passera :
1- La victime va prendre conseil auprès du ou des sites concerné(s)
2- Les sites lui conseillerons de porter plainte, de préférence via une Lettre Recommandée avec Accusée de réception qui explique les faits, et ce directement auprès du Procureur de la République dont il dépend, avec le maximum d'informations et en montrant le préjudice
3- Le procureur va demander aux services de police de vérifier la nature de la plainte
4- Les services de police vont contacter les sites (Réquisition à personne)
5- Les sites vont donner toutes les informations qu'elles ont (techniques, horaires, etc) sur les personnes misent en cause et faisant l'objet de l'enquête, comme la loi les y obligent
6- Les malfaisant(e)s seront identifiés
7- Au mieux ils seront convoqués au Commissariat, au pire ils seront mis en Garde à vue, sans préavis, à 6 heures du matin ou on viendra les chercher sur leur lieu de travail.
8- Un juge d'instruction sera nommé après plusieurs mois d'attente (et de petits vélos qui tournent dans la tête)
9- Au bout d'un an ou deux, il y aura une audience au tribunal correctionnel. Si c'est en province, il y aura sans doute la presse locale, c'est croustillant
10- Il y aura peut être un condamnation
11- Si les malfaisant(e)s s'en sortent, le procureur fera peut etre appel ... et 1 an de procédure de mieux
12- Les frais d'avocat pour se défendre seront de plusieurs milliers d'euros
13- La condamnation deviendra peut etre définitive : amende + indeminisation des parties civiles (la victime) + casier judiciaire.

---
Que celui ou celle qui serait tenté un prochain jour de "balancer" son ex, ou son ennemi(e) intime, pense à venir relire ce topic avant de se lancer.

Les sites (dont nous), non seulement collaboreront avec police et justice, mais en pareil circonstance, on le fera avec entrain.

Bonne soirée à tous.]]> https://www.bdsm.fr/forum/questions-224-propos-du-site-17/sc-233nario-garde-224-vue-condamnation-etc/?post=4232 Tue, 19 Mar 2013 21:10:11 +0000 BDSM