elancharnel

Dans cette affaire, l’homme demande à la jeune femme de venir les yeux bandés, de se dévêtir et de le rejoindre dans sa chambre guidée par sa voix. Cette dernière s’exécute. Comme convenu préalablement entre eux, «Anthony L…» lui attache les mains et il y a une relation sexuelle avec elle. Une fois le rapport sexuel consommé, il lui détache les mains et lui ôte le bandeau sur les yeux. La jeune femme découvre alors que son partenaire ne correspond pas du tout à l’homme avec qui elle pensait avoir eu la relation. La chambre criminelle de la Cour de Cassation, conclue que «l’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue la surprise» et est donc constitutif d’un viol par surprise (C.Cass.Crim 23 janvier 2019 n° 18-82,833 )

Beaucoup de libertins et de libertines se revendiquent d’Epicure alors même que la philosophie épicurienne considère la sexualité comme étant un désir naturel, non nécessaire. Non nécessaire ?! Vivre pleinement sa sexualité contribue pourtant à l’équilibre psychologique et favorise une certaine sérénité de l’esprit. Quel antagonisme, par méconnaissance sémantique, ces derniers au nom des plaisirs de la chair feraient-ils l’apologie de la vie monacale ou d’Eunuques ? Préférence accordée à Eschyle pour qui « il est agréable, d’être agréable à quelqu'un » ou Sophocle qui préconise « être fou de joie, dans les plaisirs, au milieu des plaisirs » . L'hédoniste considère le plaisir comme le bien unique et suprême dans la vie, et professe la recherche du plaisir, et même des plaisirs multiples, en tant que fin idéale de toute conduite. Alors que pour Epicure, le but ultime est l'atteinte de l’ataraxie. Donc sortons de notre léthargie épicurienne pour entrer dans les folies hédonistes. La vie est une succession de souffrances et de petits instants de bonheur. Les plaisirs y sont trop éphémères. Cueillir le plaisir du moment, sans dol ni préjudice pour autrui, est de bon conseil pour agrémenter sa vie. Mettre ses sens en exubérance et son esprit en harmonie avec les saines forfaitures des corps.

Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients apporte son lot de nécessaires précisions et de nombreuses interrogations. L’article 611-1 de la nouvelle loi dispose que «le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.»Des amendes de1500euros pour l’achat d’actes sexuels et de 3750euros pour récidive sont prévues. On punit le fait de «solliciter, d'accepter ou d'obtenir». Cela signifie-t-il que dans les deux premiers cas, c'est la tentative (par exemple une promesse de rémunération suffit ) qui est visée, alors que dans le dernier, c'est l'infraction consommée. Dans le cas d'une sollicitation ou d'une acceptation, en pratique, l'intervention des forces de police agissant en flagrant délit est donc possible dès lors qu'il apparaît qu'un accord a été conclu entre le client et la Maitresse (vénale), sans qu'il soit nécessaire d'attendre le commencement d'un attouchement ou d'un rapprochement sexuel pour intervenir. (source justice.gouv.fr) Puis se pose la question de «relations de nature sexuelle» Que cela signifie-t-il? Tout d'abord, il est étonnant que cela soit au pluriel. Une seule relation de nature sexuelle sollicitée, acceptée ou obtenue ne saurait donc être sanctionnée. Que signifie en droit «relation de nature sexuelle» ? On peut, d'ors et déjà, affirmer qu'une exhibition n'est pas une relation sexuelle car l’article 227-22 du Code Pénal fait une distinction «...comportant des exhibitions ou relations sexuelle ...». Cette loi ne sanctionne pas toute relation de nature sexuelle, seuls étant réprimés les comportements qui interviennent dans le cadre d'une relation de prostitution. Mais qu'est-ce que la prostitution ou qu'est-ce qu'une personne prostituée? En droit, le régime de cette dernière avait été défini par le décret du 5 novembre 1947. Désormais, la seule définition juridique de la prostitution est jurisprudentielle : l’arrêt de la Cour de Cassation a considéré en 1996 que la prostitution consiste « à se prêter, moyennant rémunération, à des contacts physiques de quelques natures qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui ». C’est ainsi que l’arrêt de principe de la Chambre criminelle du 27 mars 1996 pourvoi n° 95-82016 donne de la prostitution une définition qui comporte deux éléments: d’une part, la vénalité du comportement, et d’autre part, des contacts physiques de «quelque nature qu’ils soient». Le terme de "rémunération" peut être pris au sens large: argent mais également objets à valeur marchande ou même services. Les investigations Les ordinateurs sont surveillés et les mobiles écoutés. Pas tous, bien entendu, les traces numériques seront des indicateurs. Cette cyberinvestigation se traduit par le fait que les mouvements sur Internet des clients présumés seront traqués sans qu’ils en sachent rien et ceci est d'autant plus aisé, à présent, avec l'utilisation IMSI-catcher(International Mobile Subscriber Identity) autorisé par la loi relative aux renseignements de 2015. Matériel pas plus gros qu'un attaché case qui intercepte tout trafic numérique et téléphonique En DSM (Domination ou sado-masochisme) Dès lors qu'il y a «contacts physiques de quelques natures qu’ils soient», c'est assimilé à de la prostitution s'il y a offrande ou autre échange ou même «promesse» d'un tel avantage, alors le client tombe sous les fourches caudines du code pénal . Cependant, la CEDH, dans un arrêt très important, souvent cité, du 11septembre 2007, «Tremblay contre France», dans son considérant25, souligne, en des termes très forts et assez rares , que «la prostitution, en général, n'est incompatible avec la dignité de la personne humaine» - «que lorsqu'elle est contrainte» ou, comme elle l'indique dans l'arrêt du 17/02/2005 «K.A. et A.D. contre Belgique» allant jusqu'à des mutilations effrayantes Nonobstant les cas de mutilations effrayantes, l'interdiction apparaît lorsqu'il y a contrainte, quand il n'y a plus acceptation, que le consentement s'est volatilisé sous la pression. En définitif la jurisprudence de la CEDH, à laquelle nous sommes soumis: chacun est maître de disposer de son corps, pourvu qu'il soit adulte, dans le respect de l'intimité de la vie privée, et à condition qu'il n'y soit pas contraint. » (Badinter commission Sénat du 14 mai 2014) Donc se pose, aussi avec acuité la question du consentement Le consentement est au coeur de toutes relations: vanille, sm ou D/s . La présomption de consentement des époux à l'acte sexuel ne vaut que jusqu'à preuve du contraire. La loi du 4 avril 2006 reconnaît le viol entre époux. Le consentement peut être considéré comme vicié, tant au civil (par ex art 1109) qu’au pénal, par exemple lorsqu’une personne tait sa séropositivité, falsifie ses résultats de tests VIH ou allègue une allergie au latex, pour entretenir des relations sexuelles non protégées. L'auteur trompe la victime sur la réalité de la situation. Trompée, elle acceptera les relations sexuelles mais son consentement sera inopérant parce que non éclairé. Le consentement est vicié dès lors qu’il est établi que la victime a accepté de participer à des relations par peur ou par quelque moyen ou subterfuge que ce soit, à obtenir le consentement de la victime qui l'aurait refusé si elle avait été mieux éclairée. C’est une atteinte à la liberté sexuelle. L'indifférence du droit pénal au consentement de la victime est un principe établi. «La violence […] à caractère sadomasochiste ne pourrait être légitimée par le consentement de la victime» (Cass. crim., 2 déc. 2009, n° 09-82.447) Il en résulte que le consentement de la victime est écarté par le juge répressif et permet de condamner l’auteur, y compris dans le cadre de relation sadomasochiste. La Cour européenne des droits de l’homme a une position contraire, d'autant qu'il y eut un revirement jurisprudentielle par son arrêt précité K.A et A.D c/ Belgique du 17 février 2005. Après avoir rappelé que la vie sexuelle est une composante de la vie privée, elle indique qu'un Etat ne peut porter atteinte au droit à la vie privée, que si « les juridictions nationales ont soulevé la question du « consentement de la victime ». Pour la CEDH, le sadomasochisme ne peut-être condamné que pour « des raisons particulièrement graves » et que si la victime n'est pas en mesure de faire cesser les actes (par un safeword par exemple) ou que sa volonté n'est pas respectée. Il est résulte qu'il est de bon conseil, après avoir épuisé tous les recours de droit interne, de saisir la CEDH.

Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients apporte son lot de nécessaires précisions et de nombreuses interrogations. L’article 611-1 de la nouvelle loi dispose que «le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.»Des amendes de1500euros pour l’achat d’actes sexuels et de 3750euros pour récidive sont prévues. On punit le fait de «solliciter, d'accepter ou d'obtenir». Cela signifie-t-il que dans les deux premiers cas, c'est la tentative (par exemple une promesse de rémunération suffit ) qui est visée, alors que dans le dernier, c'est l'infraction consommée. Dans le cas d'une sollicitation ou d'une acceptation, en pratique, l'intervention des forces de police agissant en flagrant délit est donc possible dès lors qu'il apparaît qu'un accord a été conclu entre le client et la Maitresse (vénale), sans qu'il soit nécessaire d'attendre le commencement d'un attouchement ou d'un rapprochement sexuel pour intervenir. (source justice.gouv.fr) Puis se pose la question de «relations de nature sexuelle» Que cela signifie-t-il? Tout d'abord, il est étonnant que cela soit au pluriel. Une seule relation de nature sexuelle sollicitée, acceptée ou obtenue ne saurait donc être sanctionnée. Que signifie en droit «relation de nature sexuelle» ? On peut, d'ors et déjà, affirmer qu'une exhibition n'est pas une relation sexuelle car l’article 227-22 du Code Pénal fait une distinction «...comportant des exhibitions ou relations sexuelle ...». Cette loi ne sanctionne pas toute relation de nature sexuelle, seuls étant réprimés les comportements qui interviennent dans le cadre d'une relation de prostitution. Mais qu'est-ce que la prostitution ou qu'est-ce qu'une personne prostituée? En droit, le régime de cette dernière avait été défini par le décret du 5 novembre 1947. Désormais, la seule définition juridique de la prostitution est jurisprudentielle : l’arrêt de la Cour de Cassation a considéré en 1996 que la prostitution consiste « à se prêter, moyennant rémunération, à des contacts physiques de quelques natures qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui ». C’est ainsi que l’arrêt de principe de la Chambre criminelle du 27 mars 1996 pourvoi n° 95-82016 donne de la prostitution une définition qui comporte deux éléments: d’une part, la vénalité du comportement, et d’autre part, des contacts physiques de «quelque nature qu’ils soient». Le terme de "rémunération" peut être pris au sens large: argent mais également objets à valeur marchande ou même services. Les investigations Les ordinateurs sont surveillés et les mobiles écoutés. Pas tous, bien entendu, les traces numériques seront des indicateurs. Cette cyberinvestigation se traduit par le fait que les mouvements sur Internet des clients présumés seront traqués sans qu’ils en sachent rien et ceci est d'autant plus aisé, à présent, avec l'utilisation IMSI-catcher(International Mobile Subscriber Identity) autorisé par la loi relative aux renseignements de 2015. Matériel pas plus gros qu'un attaché case qui intercepte tout trafic numérique et téléphonique En DSM (Domination ou sado-masochisme) Dès lors qu'il y a «contacts physiques de quelques natures qu’ils soient», c'est assimilé à de la prostitution s'il y a offrande ou autre échange ou même «promesse» d'un tel avantage, alors le client tombe sous les fourches caudines du code pénal . Cependant, la CEDH, dans un arrêt très important, souvent cité, du 11septembre 2007, «Tremblay contre France», dans son considérant25, souligne, en des termes très forts et assez rares , que «la prostitution, en général, n'est incompatible avec la dignité de la personne humaine» - «que lorsqu'elle est contrainte» ou, comme elle l'indique dans l'arrêt du 17/02/2005 «K.A. et A.D. contre Belgique» allant jusqu'à des mutilations effrayantes Nonobstant les cas de mutilations effrayantes, l'interdiction apparaît lorsqu'il y a contrainte, quand il n'y a plus acceptation, que le consentement s'est volatilisé sous la pression. En définitif la jurisprudence de la CEDH, à laquelle nous sommes soumis: chacun est maître de disposer de son corps, pourvu qu'il soit adulte, dans le respect de l'intimité de la vie privée, et à condition qu'il n'y soit pas contraint. » (Badinter commission Sénat du 14 mai 2014) Donc se pose, aussi avec acuité la question du consentement Le consentement est au coeur de toutes relations: vanille, sm ou D/s . La présomption de consentement des époux à l'acte sexuel ne vaut que jusqu'à preuve du contraire. La loi du 4 avril 2006 reconnaît le viol entre époux. Le consentement peut être considéré comme vicié, tant au civil (par ex art 1109) qu’au pénal, par exemple lorsqu’une personne tait sa séropositivité, falsifie ses résultats de tests VIH ou allègue une allergie au latex, pour entretenir des relations sexuelles non protégées. L'auteur trompe la victime sur la réalité de la situation. Trompée, elle acceptera les relations sexuelles mais son consentement sera inopérant parce que non éclairé. Le consentement est vicié dès lors qu’il est établi que la victime a accepté de participer à des relations par peur ou par quelque moyen ou subterfuge que ce soit, à obtenir le consentement de la victime qui l'aurait refusé si elle avait été mieux éclairée. C’est une atteinte à la liberté sexuelle. L'indifférence du droit pénal au consentement de la victime est un principe établi. «La violence […] à caractère sadomasochiste ne pourrait être légitimée par le consentement de la victime» (Cass. crim., 2 déc. 2009, n° 09-82.447) Il en résulte que le consentement de la victime est écarté par le juge répressif et permet de condamner l’auteur, y compris dans le cadre de relation sadomasochiste. La Cour européenne des droits de l’homme a une position contraire, d'autant qu'il y eut un revirement jurisprudentielle par son arrêt précité K.A et A.D c/ Belgique du 17 février 2005. Après avoir rappelé que la vie sexuelle est une composante de la vie privée, elle indique qu'un Etat ne peut porter atteinte au droit à la vie privée, que si « les juridictions nationales ont soulevé la question du « consentement de la victime ». Pour la CEDH, le sadomasochisme ne peut-être condamné que pour « des raisons particulièrement graves » et que si la victime n'est pas en mesure de faire cesser les actes (par un safeword par exemple) ou que sa volonté n'est pas respectée. Il est résulte qu'il est de bon conseil, après avoir épuisé tous les recours de droit interne, de saisir la CEDH.

Il est dangereux d’être femme, victime invisible d’exaction. Femmes en détresse, courbent l’échine. Femmes en souffrance, en violences conjugales (source  ministère de l'Intérieur : 118 femmes sont mortes en 2014, victimes de leur conjoint ou "ex", soit presque une tous les trois jours en moyenne). Femme à protéger parfois même, de leur père, de leur parâtre, de leur oncle, de leur mari, de leur patron, etc…. Femmes séquestrées, abusées. Viol des femmes comme arme de guerre. Femmes en danger, instrumentalisées en ce monde de charia, de mafia. Toutes les religions ont une propension à vous considérer suivant la seule fonction procréatrice, femmes qui ne sont pas libres de leur corps. Femmes excisées, flamme de désirs éteints. Femmes répudiées, chassées de leur milieu familial, jetées à la rue, à l’incertitude. Femmes lapidées, déverrouillées de la vie. Femmes objets, marchandises de l'homme, femmes à canon de chair. Immondes mémoires du monde. Aux jeux charnels disgressifs, récession sous couvert d’évolution, épreuves et preuves. Valeur en tant que personne… bafouée. Qu’il doit être, parfois, difficile d’être femme. Le désir de pouvoir est souvent plus fort chez les hommes que la bonté. Il est bien connu que plus inconnue que l’homme inconnu est sa femme. Hommes, cessez de consumer votre vie en vanités. Femmes libérez-vous des serres du désespoir. 3919. La femme représente l’éternité de l’homme, sans elle point d’avenir possible et réciproquement. Femmes, je cède à votre con et concède ignorer les prétenchieuses.

Comprenez ce qui suit comme une information pouvant être utile et non comme une incrimination à quiconque. Toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation. Attendu que reproduire sans autorisation adéquate la photographie d'une personne nue ou suggestivement déshabillée porte atteinte tant à son image qu'à sa vie privée. (C.Cass. Civ. 1, 17 septembre 2003, n°00-16849 ) Peu importe que son visage ne soit pas visible dès lors que l’identification peut résulter de la reproduction d’une partie du corps la rendant reconnaissable par un détail particulier ou si son corps associée à son environnement où elle réside, permettent son identification par des voisins ou des proches (TGI Paris, 6 juin 1984), y compris par très peu de proches (CA Aix en Provence, 21 octobre 2004, n°261645 ) Il est impératif donc d'obtenir le consentement de la personne photographiée. Il faut savoir qu'il n'y a point de consentement valable si le consentement a été donné par erreur ou s'il a été extorqué par violence (la contrainte physique ou psychologique ou chantage ou menace ou sur personne affaiblie : Cour de cassation, 3ème chambre civile, 19 février 1969) ou surpris par dol (obtenu par la ruse,ou le mensonge,ou tromperie, ou suivant informations ou engagement incomplets, ou sous l'emprise d'une addiction, ou avec l'aide d'un complice). Et la publication de la photo doit respecter la finalité de l'autorisation donnée par l'intéressé (C. Cass. Civ. 2, 23 septembre 2004, n°02-21193 ) Attention, le fait qu’une personne consente à être photographiée ne signifie pas forcement qu’elle consent, à ce que son image soit reproduite et publiée, notamment sur internet et même si tel était le cas, ladite personne peut s'opposer à toute divulgation ultérieure. Le non-respect de ces prescriptions est sanctionné par le code civil notamment pour le paiement de dommages et intérêts et également sur le fondement des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal, qui sanctionne d’un an d’emprisonnement et 45000 euros d’amende le fait d’enregistrer ou de transmettre l’image d’une personne ou le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public. Sur le consentement et en complément, voir mon précédent article : http://www.bdsm.fr/blog/1488/la-question-du-consentement/

(je rappelle que je suis l'auteur de tous les articles que je publie) L'impossibilité d'être une femme mûre idéale, dans une société qui prône la jeunesse éternelle, est contestable. Les femmes de la période génaire (quadra-quinqua-sexa-septua-octo) ont bien raison de refuser de se laisser enfermer dans ces représentations. Elles ont également raison de continuer à s'affirmer comme épouse, compagne, maîtresse ou Dominante. Pour cette gente, les difficultés sexuelles ne sont pas corrélées au vieillissement biologique. Souvenez-vous de cette femme de 63 ans qui tenait son compagnon de 40 ans (interpellés un soir en plein centre-ville de Carcassonne) attaché à l’aide « d'une chaînette de 70 cm accrochée autour des testicules. Même si la beauté des femmes mures lie plus étroitement le corps et l’âme. Encore très en forme, elles revendiquent une sexualité active car le bonheur, l'équilibre, le partage sont dans le sexe. Le temps fait encore ses affaires de moments de tendresse, de plaisirs intacts. L’expérience est le fruit d’une plante mature et ses femmes, d'un âge certain, apprécient toujours le tumulte des rendez-vous interdits plutôt que la tiédeur d'un amour unique. C’est à l’aune de l’horizon temporel limité que doit être évaluée l’utilité du plaisir. Le fruit mûr est plus sucré et plus désaltérant. Ses propriétés aqueuses sont stimulante et vivifiante. Les femmes mûres détiennent cette naturelle réalité et comme dit voltaire la vérité est un fruit qui ne doit être cueilli que s'il est tout à fait mûr. Une belle maturité se mesure à l'aune des plaisirs charnels qui jalonnent la vie, ayant culbuté les belles années. Sexe génère du bonheur ! Ces femmes sont bien plus profondes qu’en ces temps. Femmes qui ont du vécu, qui ne se sont pas contentées du premier venu, ne se satisfont pas de la précipitation des puceaux. Esprits ludiques, les hommes ou/et les femme sont leurs playmobils d'amour. Elles savent jouer avec les sens de manière non conventionnelle.