Le juge

L'affaire Conrad Aurousseau (1998) Conrad Aurousseau, en néerlandais Koenraad, dit Koen, est un juge d'instruction belge condamné à une année de prison avec sursis et amende par la justice belge en 1998 pour avoir eu des pratiques très violentes sous contrat masochiste avec sa femme. Également condamné pour avoir incité sa femme à la fornication, il lui est interdit d'exercer dans la fonction publique pendant cinq ans, ce qui met un terme à sa carrière. En 1997, alors que la foule est agitée et les institutions décrédibilisées par l'affaire Dutroux, des rumeurs circulent dans le tribunal concernant la fréquentation du milieu des prostituées et des proxénètes par le magistrat. Une enquête est diligentée. Au cours d'une perquisition au domicile de celui ci, la police découvre les enregistrements vidéo des orgies qui se sont déroulées dans des chalets privés à Orchimont, Oignies et Balen. Elle trouve aussi les vidéos des séances de domination de sa femme Madga auxquelles il soumettait celle-ci, dans un premier temps dans leur chambre puis dans un club sadomasochiste de Wetteren. Une inculpation est ordonnée. Le procès fait la une de certains journaux. Koen Aurousseau plaide l'état de nécessité dans lequel l'a plongé l'alcoolisme de sa femme, cause des excès de celle-ci. La Cour reconnait que les traitements violents subis par Magda Aurousseau, fouet, pinces, électricité, aiguilles, écarteurs, brûlures, n'ont causé aucune séquelle. En dépit de cela et du témoignage de celle-ci, qui proteste n'avoir subi aucun dol et affirme avoir été consentante, Koen Aurousseau est condamné le 30 septembre en vertu de l'article 397 du Code pénal à un an de prison avec sursis, c'est-à-dire en liberté surveillée, pour coups et blessures volontaires. C'est la peine minimale. Il est en outre condamné, en vertu des articles 380 bis et 398, à cent mille francs d’amende pour incitation à la débauche, c'est-à-dire selon les termes de la loi "assistance à service de fornication pour autrui". Fornication a ici le sens défini par la cour pénale de Bruxelles dans un arrêt daté du 15 décembre 1994 de sadomasochisme violent, pratique assimilée par le même jugement à la pédophilie et la bestialité. Les modiques quatre mille francs perçus du club, traces d'une vente symbolique, ainsi que le fait que les transports étaient assurés par lui, valent à Koen Aurousseau une condamnation pour proxénétisme qui entraine la déchéance des droits civiques et une interdiction d'exercer pour cinq années, ce qui revient dans les faits à mettre un terme à sa carrière. Les enregistrements vidéo n'ayant pas été faits dans le but d'une exploitation commerciale, il échappe à l'accusation de publicité obscène. Un médecin, thérapeute de Magda Aurousseau qui l'a accompagnée dans ses séances de soumission, et un policier sont également condamnés à des amendes pour complicité, respectivement sept mille cinq cents et dix mille francs. Deux relaxes sont prononcées et quatre autres personnes sont condamnées pour coups et blessures volontaires. La Cour de cassation rejette le 6 janvier 1998 le recours qui a été interjeté. Le lendemain, Koen Aurousseau présente sa démission dans l'espoir de conserver sa pension de retraite, mais le ministre de la Justice Stéphane de Clerck s'interdit d'intervenir dans la procédure, au nom de l'indépendance de la justice. Le ministre refuse la démission et le magistrat déchu perd ses droits à pension. Quoique par des arguments différents, une interprétation de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la peine est confirmée le 25 juin 1998 par la cour d’appel d’Anvers. Son cas, celui d'un mari ayant accédé aux demandes masochistes de sa femme, illustre une jurisprudence qui criminalise le sadomasochisme mais il a été aussi l'occasion d'une redéfinition du cadre légal de la pratique SM dans l'Union européenne et les autres états membres du Conseil de l'Europe. En juin 1999, Koen Aurousseau est embauché comme assistant parlementaire par le sénateur nouvellement élu Jean-Marie Dedecker et travaille à un projet de loi porté par René Landuyt visant à encadrer juridiquement les pratiques sadomasochistes mais le projet n'aboutit pas. Son histoire a été racontée dans un film sorti en 2009 : Domination.