Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'en droit français toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image. Dès lors que la personne est identifiable, même si l'original est dans le domaine public et même si la photo n'est pas protégée par un droit d'auteur, on ne peut donc pas publier des versions modifiées par IA ou par tout autre moyen sans son consentement.
De plus, dans le cas spécifique où la photo est protégée par un droit d'auteur sa modification constitue une contrefaçon.
Ceci étant, dans le cas des personnalités publiques (hommes et femmes politiques, ...) à ma connaissance le régime est plus permissif puisqu'interviennent alors des notions de droit à l'information et à la caricature, et encore il ne faut pas qu'il y ait volonté de tromperie ou atteinte disproportionnée à la dignité, ...
S'il y a des juristes ici ils pourront sans doute vous éclairer.
De plus, dans le cas spécifique où la photo est protégée par un droit d'auteur sa modification constitue une contrefaçon.
Ceci étant, dans le cas des personnalités publiques (hommes et femmes politiques, ...) à ma connaissance le régime est plus permissif puisqu'interviennent alors des notions de droit à l'information et à la caricature, et encore il ne faut pas qu'il y ait volonté de tromperie ou atteinte disproportionnée à la dignité, ...
S'il y a des juristes ici ils pourront sans doute vous éclairer.
Dernière modification le 14/01/2026 18:55:14 par sylvie35.
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