@ sylvie35
Je ne suis pas non plus juriste, mais il y a cependant des exceptions je penses.
Prenons le cas du groupe Méta (facebook, whatsapp...)
Dans les conditions (que personnes ne lit) il est stipulé qu'une fois posté, même dans une conversation privée, la photo n'appartient plus à son propriéaire...
C'est une des raisons pour lesquelles j'ai bannis tout ce qui se rapporte à ce groupe, au grand dam de certains de mes proches, car me coupant par là d'une possibilité de nous joindre plus facilement, surtout qu'ils habitent à l'étranger...
Mais effectivement, si un juriste peut nous éclairer sur ce sujet...cela serait plus qu'éclairant !
Je ne suis pas non plus juriste, mais il y a cependant des exceptions je penses.
Prenons le cas du groupe Méta (facebook, whatsapp...)
Dans les conditions (que personnes ne lit) il est stipulé qu'une fois posté, même dans une conversation privée, la photo n'appartient plus à son propriéaire...
C'est une des raisons pour lesquelles j'ai bannis tout ce qui se rapporte à ce groupe, au grand dam de certains de mes proches, car me coupant par là d'une possibilité de nous joindre plus facilement, surtout qu'ils habitent à l'étranger...
Mais effectivement, si un juriste peut nous éclairer sur ce sujet...cela serait plus qu'éclairant !
A mon avis la personne concernée conserve son droit à l'image, car la problématique soulevée par les conditions d'utilisation de Facebook concerne davantage le droit d'auteur.
Concernant le droit d'auteur, il faudrait vérifier (n'ayant pas de compte FB je n'en suis pas sûre) mais logiquement FB impose aux utilisateurs une licence non exclusive et gratuite sur les contenus publiés afin de pouvoir les héberger sur ses serveurs et les diffuser. Si tel est le cas (à vérifier) la propriété reste quand même à l'auteur. En tout cas, dans un domaine que je connais mieux (publication d'articles scientifiques) c'est plus ou moins comme cela que ça fonctionne avec les éditeurs: on ne perd pas la propriété du travail publié.
Dernière modification le 14/01/2026 21:47:22 par sylvie35.
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