(puis-je envisager en toute légalité la création, l'édition et la publication d'une image réaliste de quelques puissants du monde, pas forcément bdsm, en train de se faire gang-banger par des ânes, entre-autres, pendant qu'ils me lèchent les pieds ?
Bonjour,
Le droit actuel est encore en phase de réflexion/élaboration au sujet de l'IA car elle pose des questions multiples (droit à l'image d'un individu (image détournée pour atteindre à l'honneur... pour l'heure, la dimension satirique fait encore exception pour les humoristes/imitateurs) ; droit à la voix d'un individu (ex : la chanteuse Angèle dont la voix a été prise par une IA pour lui faire chanter du rap (elle pouvait porter plainte à l'époque) ; individu réssucité par l'IA (pensons aux chanteurs disparus, quid de leur image, les droits des descendants...). En attendant que le sujet soit juridiquement stabilisé, le législateur national a quand même sorti un nouvel article dans le code pénal :
Article 226-8-1 : "Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque voie que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne, sans son consentement. Est assimilé à l'infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque voie que ce soit, un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique et reproduisant l'image ou les paroles d'une personne, sans son consentement.
(...)
Les peines prévues au même premier alinéa sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque la publication du montage ou du contenu généré par un traitement algorithmique a été réalisée en utilisant un service de communication au public en ligne."
Après, chacun prend ou ne prend pas le risque ;-)
