#0

La loi du 21 mai 2024 (SREN) impose une vérification d’âge aux services qui diffusent des contenus pornographiques accessibles au public.

Les législations sont de plus en plus restrictives.

Je voulais donc savoir s'il était prévu que le site devient - au moins partiellement - soumis à une obligation de vérification de notre majorité ?

Par exemple, par une reconnaissance faciale ou par carte d'identité.

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DADDYdom83
#1
Nous ne sommes pas sur un site porno... la majorité est declarative
 
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BDSM
#2
Sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) c'est la LCEN qui s'applique. L'éditeur est incarné par celui qui poste. Facebook, Twitter, Fetlife, BDSM sont hébergeurs (et n'en ont pas moins de nombreuses obligations détaillées dans la dite loi quant à la modération*a posteriori*, sur signalement).
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Neilerio
#3
La loi du 21 mai 2024 (SREN) impose une vérification d’âge aux services qui diffusent des contenus pornographiques accessibles au public. Les législations sont de plus en plus restrictives. Je voulais donc savoir s'il était prévu que le site devient - au moins partiellement - soumis à une obligation de vérification de notre majorité ? Bonne question Par exemple, par une reconnaissance faciale ou par carte d'identité.
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Gappap
#4
La loi du 21 mai 2024 (SREN) impose une vérification d’âge aux services qui diffusent des contenus pornographiques accessibles au public. Les législations sont de plus en plus restrictives. Je voulais donc savoir s'il était prévu que le site devient - au moins partiellement - soumis à une obligation de vérification de notre majorité ? Par exemple, par une reconnaissance faciale ou par carte d'identité.
  Loi qui ne sert strictement à rien. Il a été facilement démontré via des centaines de tests qu'une photo internet prise au hasard sur Google, imprimé, scanné permettait de faire sauter la reconnaissance faciale. En effet celle-ci est incapable de faire la distinction entre une personne réel et une image......    Bref rentre la théorie et la pratique..... Voilà voilà 
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Epicure
#5
et puis  de quelle majorité parle-t-on ??? la majoritè civile ??  ou la majoritè sexuelle?? (en France , respectivement 18 et 15 ans)
c'est là où la Loi (le legislateur) retropédale dans le semoule  :-[
cela dit la verification de l'authenticitè des profils devrait, être,systematique sur les sites de rencontres... pas pour verifier son âge, mais pour savoir si la personne est bien celle qu'elle dit être... (ça se fait sur FetLife) même si ce n'est en rien une garantie de serieux et des profondes motivations de la personne, on peut esperer que ça freine les trolls, brouteurs et autres fakes... bien qu'on puisse imaginer que les escrocs puisse trouver la parade, le marché de la duperie etant tellement juteux.. 
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Epicure
#6
apres je suis désolè, les gestionnaires de BDSM ne doivent pas se voiler la face : il y a bien ici des images tres explicites... auquel un public mineur ne doit pas avoir accés... alors quelle solution ??
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#7
Nous ne sommes pas sur un site porno... la majorité est declarative  
Oh non, je n'ai jamais dit ça !!
Recemment, j'ai vu que Discord (qui n'est pas du tout un site porno) allait vérifier l'identité.
Il y a pas mal de sites où j'ai dû confirmer ma majorité.
C'est pour cette raison que je me demandais.
Sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) c'est la LCEN qui s'applique. L'éditeur est incarné par celui qui poste. Facebook, Twitter, Fetlife, BDSM sont hébergeurs (et n'en ont pas moins de nombreuses obligations détaillées dans la dite loi quant à la modération*a posteriori*, sur signalement).
Ouf, donc c'est non si j'ai bien compris !
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sylvie35
#8
Vous me direz si je me trompe, mais je pense que la question posée par EsclaveRoyal concerne en réalité non pas les lois existantes, mais celle qui est en préparation, visant un flicage généralisé au prétexte d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. 

Le 26 janvier (c’est donc tout récent) l’assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi. Le texte suit désormais son parcours législatif (examen au Sénat, …). Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, l’adoption définitive pourrait intervenir rapidement. L’objectif est qu’elle soit mise en application dès septembre 2026.
A priori tous les sites permettant de se créer un profil, de publier des photos/vidéos et/ou de discuter avec des inconnus seraient concernés, et pas seulement les grands réseaux sociaux (X, Facebook, TikTok, …). La plateforme Youtube serait également concernée puisqu’elle permet de créer un compte et d’avoir des interactions via les commentaires. 
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#9
Vous me direz si je me trompe, mais je pense que la question posée par EsclaveRoyal concerne en réalité non pas les lois existantes, mais celle qui est en préparation, visant un flicage généralisé au prétexte d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. 

Le 26 janvier (c’est donc tout récent) l’assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi. Le texte suit désormais son parcours législatif (examen au Sénat, …). Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, l’adoption définitive pourrait intervenir rapidement. L’objectif est qu’elle soit mise en application dès septembre 2026.
A priori tous les sites permettant de se créer un profil, de publier des photos/vidéos et/ou de discuter avec des inconnus seraient concernés, et pas seulement les grands réseaux sociaux (X, Facebook, TikTok, …). La plateforme Youtube serait également concernée puisqu’elle permet de créer un compte et d’avoir des interactions via les commentaires. 
Oh oui, vous avez complètement raison... Je parle également de celles en préparation.
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