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#0

La loi du 21 mai 2024 (SREN) impose une vérification d’âge aux services qui diffusent des contenus pornographiques accessibles au public.

Les législations sont de plus en plus restrictives.

Je voulais donc savoir s'il était prévu que le site devient - au moins partiellement - soumis à une obligation de vérification de notre majorité ?

Par exemple, par une reconnaissance faciale ou par carte d'identité.

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DADDYdom83
#1
Nous ne sommes pas sur un site porno... la majorité est declarative
 
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BDSM
#2
Sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) c'est la LCEN qui s'applique. L'éditeur est incarné par celui qui poste. Facebook, Twitter, Fetlife, BDSM sont hébergeurs (et n'en ont pas moins de nombreuses obligations détaillées dans la dite loi quant à la modération*a posteriori*, sur signalement).
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Neilerio
#3
EsclaveRoyal
La loi du 21 mai 2024 (SREN) impose une vérification d’âge aux services qui diffusent des contenus pornographiques accessibles au public. Les législations sont de plus en plus restrictives. Je voulais donc savoir s'il était prévu que le site devient - au moins partiellement - soumis à une obligation de vérification de notre majorité ? Bonne question Par exemple, par une reconnaissance faciale ou par carte d'identité.
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