Législation et féminisme

De marina001Comme énoncé plus haut dans un post de elle.a , à partir du 1er juillet la Suède va revoir sa législation portant sur les atteintes sexuelles. On dit souvent que les lois concernant la répression du viol et des atteintes sexuelles sont tellement variables d’un pays occidental à l’autre qu’on peine à y trouver une logique pénale. En fait ce n’est guère étonnant : la notion même de viol est souvent juridiquement floue. Pourtant, elle ne devrait pas l'être.Viol (Larousse) : rapport sexuel imposé à une personne sans son consentement ; cette définition est à peu près la même d'une langue à l'autre. Logiquement, en droit, on devrait retrouver une transposition directe dans les diverses lois. Sauf que ce n'est pas le cas. En règle générale, le « rapport sexuel » est défini. Et le « consentement » ? C'est là que ça se complique…En simplifiant, on trouve trois fils directeurs :1 / « yes means yes » : en Californie et dans bon nombre d’Etats US, une relation sexuelle n’est considérée comme consentie que si le consentement est explicite, et pas seulement implicite. Ne rien dire ne signifie pas « oui ». La Suède donc, adoptera une position similaire le 1er juillet.https://www.shouselaw.com/rape.html2 / «nein bedeutet nein » : en Allemagne, depuis peu, une relation sexuelle est considérée comme non consentie si ce refus a été explicitement exprimé. Dire « non » veut simplement dire « non » et jamais « peut-être ». Mais les associations féministes allemandes considèrent que cette définition ne couvre ni les abus sexuels commis sur des victimes inconscientes, ni les états de sidération ou de peur panique.http://www.bbc.com/news/world-europe-367260953 / « euh, ben, euh... » : en Angleterre par exemple, ou en France, c’est flou. Le Royaume-Uni s'en tire par une formulation alambiquée basée sur :A person (A) commits an offence if—(a) he intentionally penetrates the vagina, anus or mouth of another person (B) with his penis,b) B does not consent to the penetration, and(c) A does not reasonably believe that B consentsPour la France : copie de l’article 222-23 du Code Pénal : tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.La façon dont le consentement s'exprime ou se refuse est laissée dans le vague. Il faut se référer à la jurisprudence, variable dans le temps, pour s’y retrouver un peuhttp://www.vayssieres-avocat.com/actualite/droit-penal-viol-et-preuve-du-defaut-de-consentement.php