La répression des viols et agressions sexuelles en nette régression depuis 10 ans. par Lena EstibèreLe nombre de condamnations pour viols et agressions sexuelles et en nette diminution depuis 10 ans (-40% pour les viols, et -25% pour les agressions sexuelles) alors même que le nombre de plaintes augmente. Il y a ainsi de moins en moins de plaintes qui aboutissent à une condamnation, ce qui suppose une augmentation des classements sans suite (1). En 2016, 70% des plaintes pour violences sexuelles ont été classées sans suite (voir cette étude du ministère de la justice http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/infostats-justice-10057/violences-sexuelles-et-atteintes-aux-moeurs-31432.html ).On peut lire dans la presse que la parole se libère et que les victimes de violences sexuelles seraient de plus en plus nombreuses à porter plainte, mais nulle part je n’ai lu d’analyse sur l’évolution des condamnations pour viols et agressions sexuelles. Pourtant, les chiffres existent ! Pourquoi aucun journaliste ne s’y intéresse ?Je suis tombée là dessus un peu par hasard en allant lire le rapport d’impact du projet de loi portée par Marlène Schiappa sur les violences sexuelles et sexistes ( http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_violences_sexuelles_sexistes ) -- le document vaut le détour par ailleurs. J’en ai fait un rapide article avec trois graphiques.Augmentation du nombre de plaintesVia le site du ministère de l’intérieur, on peut retrouver les chiffres complets des infractions constatées entre 1996 et 2011. Les recherches se compliquent un peu pour les années suivantes, mais on finit par retrouver les statistiques. Tous les détails des sources sont donnés à la fin de l’article. Le résultat, c’est ce magnifique graphique que je vous ai pondu qui retrace l’évolution du nombre de plaintes pour viols ces 21 dernières années. 
A la fin du XXème siècle, on comptait environ 8000 plaintes pour viol chaque année. Une première augmentation au début des années 2000 a conduit à une moyenne de 10 000 plaintes pour viol par an, ce jusque en 2010. Après quoi, le nombre annuel de plaintes a encore augmenté pour dépasser les 15 000 en 2017. Cela correspond à une augmentation de +50% ces dix dernières années. On trouve une augmentation similaire des plaintes pour agressions sexuelles (voir par exemple le graphique de cet article du monde https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/12/violences-sexuelles-pourquoi-un-tel-decalage-entre-le-nombre-de-victimes-et-les-condamnations_4918208_4355770.html ). Diminution des condamnations pour viols et agressions sexuellesAvec cette augmentation des plaintes, on pourrait s’attendre à voir les condamnations croître d’autant. Pour ma part, j’imaginais que le nombre de condamnations avait stagné, faute de moyens, et en raison de la priorité donnée à la répression d’autres infractions. En réalité, c’est pire. Les condamnations pour viols et agressions sexuelles sont en chute depuis 10 ans -- peut-être depuis plus longtemps, il faudrait regarder les statistiques antérieures à 2007. C’est ce que l’on voit clairement sur les deux figures ci-dessous, tracées avec les données issues du ministère de la justice (voir à la fin de l’article pour le détail des sources). En dix ans, le nombre de condamnations pour viol a diminué de -39% et celui pour agression sexuelle de -24%. 
- Graphique 2 : Nombre annuel de condamnations (en noir) ; régression linéaire (en rouge) : tendance négative de -69 condamnations par an, avec un coefficient de corrélation de -0.98.
- Graphique 3 : Nombre annuel de condamnations (en noir) ; régression linéaire (en rouge) : tendance négative de -178 condamnations par an, avec un coefficient de corrélation de -0.96.---Notes de bas de page :(1) : Une plainte qui n’aboutit pas à une condamnation peut avoir différentes issues : classements sans suite (au niveau du parquet), non-lieu (au niveau de l’instruction, si instruction il y a eu), relaxe (au tribunal correctionnel) ou acquittement (aux assises). Sachant que la majorité des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite (70% en 2016), la diminution des condamnations s’explique avant tout par une augmentation des classements sans suite.Sources pour le nombre de plaintes pour viols et agressions sexuelles :- Entre 1996 et 2011 : A partir de ce lien https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Statistiques/Insecurite-et-delinquance sur le site du ministère de l’intérieur, on est renvoyé sur le site de l’ONDRP (Observatoire Nationale de la Délinquance et des Réponses Pénales). La page n’existe plus, mais en naviguant sur les onglets, on finit par trouver la page regroupant les rapports annuels de l’ONDRP ici https://inhesj.fr/ondrp/publications/rapport-annuel . Les rapports de 2008 https://inhesj.fr/sites/default/files/ondrp_files/publications/rapports-annuels/ra-2008.pdf et 2012 https://inhesj.fr/sites/default/files/ondrp_files/publications/rapports-annuels/ra-2012.pdf fournissent les données de 1996 à 2011.- Entre 2011 et 2015 : Les données brutes ne sont plus accessibles au citoyen lambda depuis le site du ministère -- en tous cas, je ne les ai pas trouvées. On peut alors se référer aux articles de presse qui ont commenté l’évolution des plaintes pour viols et agressions sexuelles sur cette période : voir par exemple cet article du monde https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/12/violences-sexuelles-pourquoi-un-tel-decalage-entre-le-nombre-de-victimes-et-les-condamnations_4918208_4355770.html pour les données de 2011 à 2014, et cet article https://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-nombre-de-viols-a-t-il-vraiment-augmente-en-france_1867064.html ou celui-ci https://www.lci.fr/societe/les-viols-ont-ils-augmente-en-france-en-2016-2020921.html pour 2015.- Pour 2016 et 2017 : On peut consulter ce rapport du ministère de l’intérieur https://www.interieur.gouv.fr/fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-20 17-premier-bilan-statistiqueSources pour le nombre de condamnations pour viols et agressions sexuelles :- Les rapports annuels de l’ONDRP contiennent une partie des données. - Pour cet article, je me suis basée sur les statistiques publiées dans l’étude d’impact du projet de loi porté par Marlène Schiappa sur les violences sexuelles et sexistes. On peut le consulter sur le site de l’assemblée nationale, ici http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0778-ei.asp . C’est la “source 1” sur le graphique 2.- Par acquis de conscience, j’ai vérifié ces chiffres en les comparant aux données du ministère de la justice qui sont disponibles ici http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/donnees-statistiques-10302/les-condamnations-27130.html mais sur une durée moins longue. C’est la “source 2” sur le graphique 2, et les deux sources concordent.
A la fin du XXème siècle, on comptait environ 8000 plaintes pour viol chaque année. Une première augmentation au début des années 2000 a conduit à une moyenne de 10 000 plaintes pour viol par an, ce jusque en 2010. Après quoi, le nombre annuel de plaintes a encore augmenté pour dépasser les 15 000 en 2017. Cela correspond à une augmentation de +50% ces dix dernières années. On trouve une augmentation similaire des plaintes pour agressions sexuelles (voir par exemple le graphique de cet article du monde https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/12/violences-sexuelles-pourquoi-un-tel-decalage-entre-le-nombre-de-victimes-et-les-condamnations_4918208_4355770.html ). Diminution des condamnations pour viols et agressions sexuellesAvec cette augmentation des plaintes, on pourrait s’attendre à voir les condamnations croître d’autant. Pour ma part, j’imaginais que le nombre de condamnations avait stagné, faute de moyens, et en raison de la priorité donnée à la répression d’autres infractions. En réalité, c’est pire. Les condamnations pour viols et agressions sexuelles sont en chute depuis 10 ans -- peut-être depuis plus longtemps, il faudrait regarder les statistiques antérieures à 2007. C’est ce que l’on voit clairement sur les deux figures ci-dessous, tracées avec les données issues du ministère de la justice (voir à la fin de l’article pour le détail des sources). En dix ans, le nombre de condamnations pour viol a diminué de -39% et celui pour agression sexuelle de -24%. - Graphique 2 : Nombre annuel de condamnations (en noir) ; régression linéaire (en rouge) : tendance négative de -69 condamnations par an, avec un coefficient de corrélation de -0.98.- Graphique 3 : Nombre annuel de condamnations (en noir) ; régression linéaire (en rouge) : tendance négative de -178 condamnations par an, avec un coefficient de corrélation de -0.96.---Notes de bas de page :(1) : Une plainte qui n’aboutit pas à une condamnation peut avoir différentes issues : classements sans suite (au niveau du parquet), non-lieu (au niveau de l’instruction, si instruction il y a eu), relaxe (au tribunal correctionnel) ou acquittement (aux assises). Sachant que la majorité des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite (70% en 2016), la diminution des condamnations s’explique avant tout par une augmentation des classements sans suite.Sources pour le nombre de plaintes pour viols et agressions sexuelles :- Entre 1996 et 2011 : A partir de ce lien https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Statistiques/Insecurite-et-delinquance sur le site du ministère de l’intérieur, on est renvoyé sur le site de l’ONDRP (Observatoire Nationale de la Délinquance et des Réponses Pénales). La page n’existe plus, mais en naviguant sur les onglets, on finit par trouver la page regroupant les rapports annuels de l’ONDRP ici https://inhesj.fr/ondrp/publications/rapport-annuel . Les rapports de 2008 https://inhesj.fr/sites/default/files/ondrp_files/publications/rapports-annuels/ra-2008.pdf et 2012 https://inhesj.fr/sites/default/files/ondrp_files/publications/rapports-annuels/ra-2012.pdf fournissent les données de 1996 à 2011.- Entre 2011 et 2015 : Les données brutes ne sont plus accessibles au citoyen lambda depuis le site du ministère -- en tous cas, je ne les ai pas trouvées. On peut alors se référer aux articles de presse qui ont commenté l’évolution des plaintes pour viols et agressions sexuelles sur cette période : voir par exemple cet article du monde https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/12/violences-sexuelles-pourquoi-un-tel-decalage-entre-le-nombre-de-victimes-et-les-condamnations_4918208_4355770.html pour les données de 2011 à 2014, et cet article https://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-nombre-de-viols-a-t-il-vraiment-augmente-en-france_1867064.html ou celui-ci https://www.lci.fr/societe/les-viols-ont-ils-augmente-en-france-en-2016-2020921.html pour 2015.- Pour 2016 et 2017 : On peut consulter ce rapport du ministère de l’intérieur https://www.interieur.gouv.fr/fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-20 17-premier-bilan-statistiqueSources pour le nombre de condamnations pour viols et agressions sexuelles :- Les rapports annuels de l’ONDRP contiennent une partie des données. - Pour cet article, je me suis basée sur les statistiques publiées dans l’étude d’impact du projet de loi porté par Marlène Schiappa sur les violences sexuelles et sexistes. On peut le consulter sur le site de l’assemblée nationale, ici http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0778-ei.asp . C’est la “source 1” sur le graphique 2.- Par acquis de conscience, j’ai vérifié ces chiffres en les comparant aux données du ministère de la justice qui sont disponibles ici http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/donnees-statistiques-10302/les-condamnations-27130.html mais sur une durée moins longue. C’est la “source 2” sur le graphique 2, et les deux sources concordent.
Dernière modification le 23/09/2018 17:48:47 par Elle.a.
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