https://www.bdsm.fr/conditions3.2. Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
3.2.1. Obligations générales
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
• Se comporter de façon loyale à l'égard de BDSM et des autres Membres.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par BDSM et par les autres Membres.
• Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à BDSM et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
3.2.2. Obligations Fondamentales
Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
• Ne pas utiliser BDSM à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées, ni de photos de personnes manifestement mineures.
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, incitant à la violence non mutuellement consentie, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de BDSM, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers, fournis par un Membre à BDSM doivent se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne mentionner publiquement sur le site BDSM aucune information personnelle fournie par un Membre à BDSM (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser BDSM.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. BDSM se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de BDSM.
• Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
• S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à BDSM des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de BDSM.
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, BDSM pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.
son les seuls obligations qu'on dois respecté, le reste n'es pas noté donc pas interdit
