On ne peut parler jugement et de condamnation que s'il y a plainte.
Donc tant que le consentement est actif et prouvable, il n'y a pas à parler de problèmes juridiques. Le BDSM est, comme la sexualité, une affaire privée (je dis bien tant qu'il n'y a pas de plainte).
Et encore... Même si avant il n'y avait aucune possibilité de se défendre en tant que TOP sadique, aujourd'hui des jurisprudences existent pour dire que l'omicide d'hier sans concessions peut, aujourd'hui, être considéré comme un accident dans certaines circonstances (notamment si le consentement de la pratique est prouvé. je rajoute qu'en revanche effectivement, un "contrat BDSM ne suffit plus - la cour européenne a retoqué la France pour de telles jurisprudences).
Donc tant que le consentement est actif et prouvable, il n'y a pas à parler de problèmes juridiques. Le BDSM est, comme la sexualité, une affaire privée (je dis bien tant qu'il n'y a pas de plainte).
Et encore... Même si avant il n'y avait aucune possibilité de se défendre en tant que TOP sadique, aujourd'hui des jurisprudences existent pour dire que l'omicide d'hier sans concessions peut, aujourd'hui, être considéré comme un accident dans certaines circonstances (notamment si le consentement de la pratique est prouvé. je rajoute qu'en revanche effectivement, un "contrat BDSM ne suffit plus - la cour européenne a retoqué la France pour de telles jurisprudences).
Dernière modification le 29/10/2025 13:57:37 par Dame_Kyria.
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