Je me permets de rebondir sur les différents échanges.Tout d'abord, par souci d'équité (et oui, le bdsm peut aussi en dépit de nos "postures" différentes, se fonder sur l' "équité" :smile:), je pense que si un tel tribunal devait être institué, il conviendrait de prévoir que les dom seraient également en droit de le saisir, au même titre que les soumis(e)s.Après, en l'absence de textes, il conviendra de définir les formes de sa saisine, ses règles de fonctionnement (juge unique, formation collégiale, éventuel jury "populaire"), qui pourrait être désigné comme juge(s), selon quelles modalités, la nécessité ou pas d'y être représenté (pour chaque partie) par un avocat, si la juridiction statue en premier et dernier ressort, si la procédure est écrite ou orale, si ses décisions sont susceptibles d'appel ...Tout ceci étant à "parfaire et compléter".Enfin, les juges devront être choisis en fonction de critères précis, de compétence, d'indépendance, d'impartialité et de neutralité.Je ne suis pas candidate, mais à ce stade, je vois bien LadySpencer désignée comme juge, puisqu'elle remplit tous ces critères.Ou, s'il est décidé de mettre en place une voie d'appel, sa nomination comme juge d'appel en dernier ressort.
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