Technologies et déontologie

Question pertinente. 

J'ai noté aussi des publications récentes, exthétiques au demeurant, mais qui m'interrogeaient quant au respect de l'image de la personne "mise en scène" par IA. A titre perso, la répone est évidente : je clouerai au pilori sans retenue quiconque utiliserait mon visage sans mon avis positif formellement exprimé.  Je ne suis malheureusement pas suffisamment compétent pour embrasser l'intégralité de la question juridique qui est cachée derrière ça. Cela dit, je subodore quand même que le consentement de la personne qui "donne" son image est un incontournable. Quand je vois toutes les autorisations que je dois signer pour les photos de classe de mon fils, ou pour qu'il apparaisse dans une publication interne à mon entreprise à la suite d'une journée portes ouvertes, j'ai assez peu de doutes...
Et puis au final, n'est-ce pas juste un respect basique que de demander l'avis de quelqu'un dont on ponctionne l'image ? 

Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'en droit français toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image. Dès lors que la personne est identifiable, même si l'original est dans le domaine public et même si la photo n'est pas protégée par un droit d'auteur, on ne peut donc pas publier des versions modifiées par IA ou par tout autre moyen sans son consentement. 
De plus, dans le cas spécifique où la photo est protégée par un droit d'auteur sa modification constitue une contrefaçon. 

Ceci étant, dans le cas des personnalités publiques (hommes et femmes politiques, ...) à ma connaissance le régime est plus permissif puisqu'interviennent alors des notions de droit à l'information et à la caricature, et encore il ne faut pas qu'il y ait volonté de tromperie ou atteinte disproportionnée à la dignité, ... 

S'il y a des juristes ici ils pourront sans doute vous éclairer. 

merci pour vos avis

Il me semble qu'à une certaine époque, produire des photos dites "de charmes" rapportait un certain pécule au sujet, il me semble que pouvoir en produire à l'aide d'ia sans en informer le sujet central pose question, là aussi ...

Ce qui a été dit sur Macron en nazi : https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/le-president-de-la-republique-et-lhumour-satirique-injure-neutralisee/h/4539d84a6b3b1a6f74816b45ca05cd10.htmlMacron dans un gang bang avec des chibrax de 55cm je doute que la justice retienne le caractère satyrique de la chose. Pas sur que les IA spécialisés dans les IA de cul aient l'autorisation de faire des images avec des président.

Oh ! En parlant de "puissants", on peut aussi penser à tel ou telle personne qui se croit supérieur.e à son prochain ...

@ sylvie35
Je ne suis pas non plus juriste, mais il y a cependant des exceptions je penses.
Prenons le cas du groupe Méta (facebook, whatsapp...)
Dans les conditions (que personnes ne lit) il est stipulé qu'une fois posté, même dans une conversation privée, la photo n'appartient plus à son propriéaire...
C'est une des raisons pour lesquelles j'ai bannis tout ce qui se rapporte à ce groupe, au grand dam de certains de mes proches, car me coupant par là d'une possibilité de nous joindre plus facilement, surtout qu'ils habitent à l'étranger...
Mais effectivement, si un juriste peut nous éclairer sur ce sujet...cela serait plus qu'éclairant !

A mon avis la personne concernée conserve son droit à l'image, car la problématique soulevée par les conditions d'utilisation de Facebook concerne davantage le droit d'auteur.

Concernant le droit d'auteur, il faudrait vérifier (n'ayant pas de compte FB je n'en suis pas sûre) mais logiquement FB impose aux utilisateurs une licence non exclusive et gratuite sur les contenus publiés afin de pouvoir les héberger sur ses serveurs et les diffuser. Si tel est le cas (à vérifier) la propriété reste quand même à l'auteur. En tout cas, dans un domaine que je connais mieux (publication d'articles scientifiques) c'est plus ou moins comme cela que ça fonctionne avec les éditeurs: on ne perd pas la propriété du travail publié. 

Les ânes, c'est au sens propre ou au sens figuré ? 😂   

allez savoir : il y a tellement de surprises lorsque les masques tombent 

Sur FB vous pouvez exigez la non-exploitation de vos images ! 

@Gillbert pour faire court, non (du moins si c'est dans le but de partager l'oeuvre). Pour faire plus long cet article le fera mieux que je ne saurais le faire :https://www.village-justice.com/articles/loi-lsren-2024-solutionne-elle-question-incrimination-penale-des-deepfakes,55290.html

Merci   

Je suis étonné que l'on ne rapproche jamais cette situation avec le cas des oeuvres artistiques détournées par des fans, avec éventuellement un détournement érotique (qui ne veut pas faire du BDSM avec Elastigirl ? Les américains kiffent sur princesse Leia.)Ou le cas de personnages réels utilisés dans des oeuvres de fiction.Qu'on fasse celà avec IA (et signalé comme tel) ou avec un crayon, c'est pareil, non ?Ou encore sur le rapprochement avec le cas des sosies qui peuvent utiliser leur image de sosie (dans des spectacles par exemple). Tous ces cas sont certainement connus, encadrés, triviaux, mais jamais rappelés dans ce genre de débat.Et il y a le contexte de l'internationalisation : si j'utilise un hébergement américan pour héberger des images manipulées d'un acteur américain, le droit américain s'applique t il ?  

en effet, ces questions méritent elles aussi réflexion, merci d'enrichir le sujet

La question est aussi de savoir si ces ânes sont bien montés, au sens propre ou au sens figuré... 😉

Merci, bien que cette question n'était pas en tête de liste de celles qui m'intéressent

Bonjour, Le droit actuel est encore en phase de réflexion/élaboration au sujet de l'IA car elle pose des questions multiples (droit à l'image d'un individu (image détournée pour atteindre à l'honneur... pour l'heure, la dimension satirique fait encore exception pour les humoristes/imitateurs) ; droit à la voix d'un individu (ex : la chanteuse Angèle dont la voix a été prise par une IA pour lui faire chanter du rap (elle pouvait porter plainte à l'époque) ; individu réssucité par l'IA (pensons aux chanteurs disparus, quid de leur image, les droits des descendants...). En attendant que le sujet soit juridiquement stabilisé, le législateur national a quand même sorti un nouvel article dans le code pénal :Article 226-8-1 : "Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque voie que ce soit, un montage à caractère sexuel réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne, sans son consentement. Est assimilé à l'infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque voie que ce soit, un contenu visuel ou sonore à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique et reproduisant l'image ou les paroles d'une personne, sans son consentement.(...)Les peines prévues au même premier alinéa sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque la publication du montage ou du contenu généré par un traitement algorithmique a été réalisée en utilisant un service de communication au public en ligne."Après, chacun prend ou ne prend pas le risque ;-) 

Il doit bien avoir un mot pour décrire ça hautain ou qui pete plus haut que son cul ou arrogant.

Merci beaucoup pour ces informations des plus intéressantes. Je continue de m'interroger sur les responsabilités des hébergeurs de ces contenus, cependant ces premiers éléments me rassurent, quelque part

je vous laisse le soin de choisir ce qui vous convient le mieux

Il suffit de lire la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. dite LCEN qui répond très précisément à cette question. C'est extrêmement clair, et mieux, cela détaille qui est bien fondé à agir, comment, et les obligations des hébergeurs qui en découlent.
La jurisprudence venant éclairer le peu d'ombres qui resterait quand à la notion : 1- d'ayant droit/victime  2- d'éditeur 3- d'hébergeur.
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Hormis la notion de propriété intelectuelle de ceux qui voient leurs données (textes, photos) crawlés de manière intensive par les IA pour alimenter le moteur à générer, tout le reste ou presque est déjà dans la loi depuis des décennies, voir des siècles (en commençant par la loi de 1881 sur la liberté (et les obligations) de la presse. Il est d'ailleurs interessant de noter que le législateur du 21e siècle (pour la LCEN) s'est inspiré de celui de 1881 au moment de déterminer la chaine de responsabilité à activer.
--- Systématiquement (certain.e.s en témoigneront peut être), nous invitons les personnes victimes (que ce soit de droit a l'image, de cyberharcelement, de menaces par voie electronique) à utiliser l'attirail judiciaire et juridique pour faire valoir leurs droits (et faire condamner les malfaisants). Une plainte auprès du Procureur de la République, c'est simple, il n'y a pas besoin d'avocat, il n'y a pas besoin de raconter sa vie dans un commissariat. C'est une lettre recommandée circonstancière. 
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Méfiez vous toujours des discussions de bistrots (ou de forum) et des zorros des réseaux sociaux :
- Magistrats et OPJ savent
- Avocat savent
- Professionnels d'un secteur savent vaguement (par expérience et pour y être confronté au quotidien en cotoyant les deux premiers tirets et/ou parce qu'ils se sont vaguement formés (une certification à l'expertise judiciaire dans le cas de BDSM.FR et un travail étroit à chaque occasion avec les autorités (Enquêteurs, magistrat instructeur...)) ...

 

Merci pour votre éclairage