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Derniers posts du forum
Merci pour votre éclairage
Il suffit de lire la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. dite LCEN qui répond très précisément à cette question. C'est extrêmement clair, et mieux, cela détaille qui est bien fondé à agir, comment, et les obligations des hébergeurs qui en découlent.
La jurisprudence venant éclairer le peu d'ombres qui resterait quand à la notion : 1- d'ayant droit/victime 2- d'éditeur 3- d'hébergeur.
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Hormis la notion de propriété intelectuelle de ceux qui voient leurs données (textes, photos) crawlés de manière intensive par les IA pour alimenter le moteur à générer, tout le reste ou presque est déjà dans la loi depuis des décennies, voir des siècles (en commençant par la loi de 1881 sur la liberté (et les obligations) de la presse. Il est d'ailleurs interessant de noter que le législateur du 21e siècle (pour la LCEN) s'est inspiré de celui de 1881 au moment de déterminer la chaine de responsabilité à activer.
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Systématiquement (certain.e.s en témoigneront peut être), nous invitons les personnes victimes (que ce soit de droit a l'image, de cyberharcelement, de menaces par voie electronique) à utiliser l'attirail judiciaire et juridique pour faire valoir leurs droits (et faire condamner les malfaisants). Une plainte auprès du Procureur de la République, c'est simple, il n'y a pas besoin d'avocat, il n'y a pas besoin de raconter sa vie dans un commissariat. C'est une lettre recommandée circonstancière.
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Méfiez vous toujours des discussions de bistrots (ou de forum) et des zorros des réseaux sociaux :
- Magistrats et OPJ savent
- Avocat savent
- Professionnels d'un secteur savent vaguement (par expérience et pour y être confronté au quotidien en cotoyant les deux premiers tirets et/ou parce qu'ils se sont vaguement formés (une certification à l'expertise judiciaire dans le cas de BDSM.FR et un travail étroit à chaque occasion avec les autorités (Enquêteurs, magistrat instructeur...)) ...
je vous laisse le soin de choisir ce qui vous convient le mieux
Merci beaucoup pour ces informations des plus intéressantes. Je continue de m'interroger sur les responsabilités des hébergeurs de ces contenus, cependant ces premiers éléments me rassurent, quelque part